Conditions Générales De Vente

GÉNÉRAL

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’adressent à tout utilisateur s’inscrivant sur le présent site web et qui a l’obligation de les accepter expressément pour ce faire.

Il est donc impératif que tout Client prenne connaissance des CGV en ce qu’elles définissent les règles d’utilisation du Site. L’inscription sur le Site en tant que Client suppose l’acceptation pleine et entière des CGV.

Lorsque le Client initie son inscription puis valide une commande auprès de COIN DES COPINES sur le Site et qu’il coche la case « J’accepte les conditions générales de vente », il reconnaît avoir préalablement pris connaissance des CGV et les accepter sans restriction.

Les mentions légalement exigées de la part des éditeurs de sites web sont accessibles à la page « Mentions légales ».

ARTICLE 01. PARTIES CONTRACTANTES

Les CGV constituent un contrat qui lie :

– Les Clients titulaires d’un Compte sur le Site,

D’une part,

ET

– La société Coindescopines LLC, ENTITY ID : 7498560 Adresse : 8206 Louisiana Blvd NE Ste B#10364 Albuquerque, NM 87113 United States , représentée par son Président dûment habilitée à cet effet, ci-après désignée par son nom commercial « COIN DES COPINES »,

D’autre part,

ARTICLE 02. DEFINITIONS

Dans les CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

– Client : toute personne physique, qui s’inscrit sur le Site en vue, notamment, de pouvoir accéder à des informations sur les articles, acheter des articles, déposer des articles et profiter de différents autres services proposés par COIN DES COPINES, sur son Compte.

– Compte : l’espace du Site accessible seulement au Client qui en est titulaire, sur indication de son Identifiant et de son mot de passe.

– Identifiant : l’adresse de courrier électronique permettant à un Client d’accéder à son Compte sur le Site en le complétant de son mot de passe.

– Service(s) : tout type de service proposé sur le Site par COIN DES COPINES aux Clients et, notamment, ceux de pouvoir réaliser des dépôts ainsi que des achats en ligne d’articles et d’accéder à des informations relatives à ses dépôts ou ses commandes en cours ou précédentes.

– Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.coindescopines.ma.

ARTICLE 03. OBJET

Les CGV régissent les conditions et modalités des Services, en particulier ceux de pouvoir, pour les Clients, réaliser des dépôts et des achats d’articles en vente sur le Site et accéder à des informations relatives à ses dépôts ou ses commandes en cours ou précédentes.

ARTICLE 04. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Il est précisé que, dans les relations entre COIN DES COPINES et le Client, les CGV complétées de la Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble de leurs relations contractuelles et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

COIN DES COPINES conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGV, sans toutefois les modifier.

COIN DES COPINES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Dans ce cas, toute commande en cours d’exécution demeurera soumise aux CGV précédentes. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Client dès leur acceptation. En cas d’acceptation, toute nouvelle commande et, plus généralement, la relation contractuelle entre le Client et COIN DES COPINES seront soumises à ces CGV modifiées.

Tout Client qui n’accepterait pas les CGV modifiées ne pourra plus continuer à accéder au Site et il sera mis fin au contrat par application de l’article « RESILIATION ».

COIN DES COPINES se réserve le droit de modifier, à tout moment, certaines fonctionnalités du Site ou d’en ajouter des nouvelles qui seront automatiquement soumises aux présentes CGV.

ARTICLE 05. ACCES AUX SERVICES

Les Services sont les suivants :

– La création et la gestion d’un Compte, individuel et supprimable à tout moment par le Client,

– L’accès à ce Compte permettant au Client d’utiliser les fonctionnalités mises en ligne sur le Site, parmi lesquelles, notamment, la possibilité de réaliser des dépôts et des commandes en ligne et d’accéder à des informations relatives aux dépôts et aux commandes en cours et précédentes.

Les services sont réservés aux seuls Clients.

ARTICLE 06. LA CREATION D’UN COMPTE PAR LES CLIENTS

Tout Client souhaitant bénéficier du Service doit préalablement s’inscrire sur le Site en suivant les instructions sur ce dernier.

Il est strictement interdit à un Client de s’inscrire sur le Site sous plusieurs identités ou sous une identité fausse.

COIN DES COPINES se réserve la faculté de supprimer l’accès aux espaces du Site réservés à la présentation de l’Identifiant du Client et, par conséquent, l’accès aux Services en résultant d’un Client dont l’Identifiant serait contraire aux bonnes mœurs ou aurait un caractère illicite, sans préavis ni indemnité en faveur du Client, ni préjudice des droits de COIN DES COPINES. Il en sera de même en cas d’envoi à COIN DES COPINES de tout message aux caractéristiques similaires.

Le processus d’inscription ne peut être achevé si l’un des champs obligatoires n’est pas rempli ou que la case « J’accepte les conditions générales de vente » n’est pas cochée.

COIN DES COPINES se réserve la possibilité de demander à tout Client de justifier les informations communiquées lors de la procédure d’inscription. Celles-ci doivent être complètes et exactes à la date de l’inscription du Client sur le Site.

En cas de modification de ces informations, le Client s’engage à les corriger, sans délai, au sein de son Compte.

COIN DES COPINES ne peut vérifier l’identité des Clients ni la véracité des informations fournies par eux.

En conséquence, le Client reconnaît que toute fausse information ou devenue telle, communiquée par lui, est susceptible d’engager sa responsabilité envers COIN DES COPINES.

Le Client choisit son Identifiant et son mot de passe. Il lui appartient de modifier régulièrement son mot de passe, à partir de son Compte. Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres et lettres, minuscules et majuscules.

Le Client est seul responsable de ses Identifiant et mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à conserver son mot de passe confidentiel et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit. En conséquence, le Client reconnaît expressément que la saisie de tout Identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site suite à son identification.

Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe.

Le compte d’un Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

COIN DES COPINES ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que les Clients subiraient du fait d’une utilisation par un tiers de leurs Identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses Identifiant et mot de passe, le Client devra immédiatement avertir COIN DES COPINES. Il demeure responsable de toute utilisation faite de ses Identifiant et mot de passe avant d’avoir informé COIN DES COPINES et que celle-ci ait pu, dans un délai raisonnable, les modifier. Dans le cas où un Client diffuserait ou utiliserait son Identifiant de façon contraire à sa destination, COIN DES COPINES se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l’accès au Compte ainsi que les contenus accessibles à partir de celui-ci, et ce sans préavis ni indemnité. COIN DES COPINES pourra également agir en justice en vue d’obtenir réparation de tous éventuels préjudices qu’elle pourrait subir du fait de cette diffusion ou utilisation.

Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre les parties.

ARTICLE 07. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Client, tout comme les internautes, pourra procéder à la consultation des articles présentés par COIN DES COPINES sur le Site.

En outre, le Client pourra :

• Procéder à une ou plusieurs commandes d’articles,
• Suivre le statut de ses commandes en cours,
• Accéder à ses factures.

Pour la passation d’une commande d’articles le Client devra :

• Suivre les instructions sur le Site et, en particulier, les instructions nécessaires à la connexion au Compte et, le cas échéant, à l’ouverture d’un Compte,
• Sélectionner le ou les articles de son choix, étant précisé qu’il est possible que la sélection des articles choisis par le Client ne soit plus disponible en fonction du temps pris pour valider la commande. Le Client devra alors reprendre sa sélection d’articles depuis le début,
• Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, modifier la sélection des articles et/ou corriger les informations de livraisons et/ou de facturation,
• Valider la commande,
• Choisir un mode de paiement,
• Suivre les instructions du service de paiement en ligne afin de procéder au règlement sécurisé du montant de la commande.

Dans l’hypothèse où le prix total de la commande excèderait la somme de mille cinq cents (1.500) dirhams TTC, la validation de la commande sera sujette, sans préjudice de l’alinéa suivant, à des vérifications matérielles par COIN DES COPINES auprès du Client. A défaut d’y satisfaire, la commande ne pourra être validée.

Une fois l’autorisation de règlement validée, le Client reçoit une confirmation d’acceptation de paiement et une confirmation de la commande.

Il pourra également :

• Réaliser le dépôt d’un ou plusieurs articles
• Suivre le statut de ses dépôts en cours,
• Accéder à son portefeuille virtuel.

Pour tout dépôt, le Client s’engage à laisser à COIN DES COPINES l’exclusivité de son article pendant 30 jours. Si le Client souhaite récupérer son article, pendant cette période, il devra s’acquitter des frais de production engendrés par COIN DES COPINES d’un montant de cinquante (200) Dirhams TTC.

Si le client souhaite récupérer son article après la période d’exclusivité, il devra s’acquitter du montant de la livraison de 48Dh HT pour tout le Maroc. Dans le cas où le client souhaite une remise en main propre de son article, il devra convenir d’un rendez-vous avec le Service Client.

Toute demande de récupération d’un article devra se faire par mail à l’adresse [email protected] ou Whatsapp.

ARTICLE 08. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES EN VENTE

Les articles en vente sur le Site sont des articles de seconde main de sorte que le stock disponible peut être limité à quelques exemplaires voire à unique exemplaire. Par ailleurs, il est possible qu’un article soit mis en vente à la fois sur le Site et sur Instagram. La disponibilité d’un article peut donc varier en fonction du délai nécessaire pour l’actualisation du Site. Le Site est actualisé toutes les 2 heures environ.
En conséquence, le Client sera immédiatement informé par COIN DES COPINES, par courrier électronique, de l’indisponibilité de l’article sélectionné lors de la passation d’une commande.
Chaque article mis en vente dispose d’une fiche décrivant l’ensemble de ses caractéristiques telles que notamment, la marque, la matière, la taille, la couleur ainsi que son état.
A cet égard, l’état de l’article en vente est défini selon les catégories suivantes :

• « Etat neuf » : l’article parait neuf et est sans défaut,
• « Excellent Etat » : l’article a été très peu utilisé et reste sans défaut,
• « Très bon état » : l’article a été peu utilisé et reste de très bon aspect. Il peut présenter quelques défauts apparents,
• « Bon état » : l’article présente des traces d’usures d’usage,
• « Etat correct » :  l’article présente des traces d’usures marquées.

Le cas échéant, le Client peut contacter le service commercial aux coordonnées qui figurent à l’Article « Service Commercial ».

ARTICLE 09. PRIX DES ARTICLES EN VENTE

Le prix des articles est indiqué sur le Site, en Dirhams, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Par ailleurs, les prix s’entendent, le cas échéant, hors frais de douane et de toutes taxes applicables qui seront à la charge exclusive du Client.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend toutes taxes comprises.
La durée de validité des offres des articles en vente est déterminée par l’actualisation du Site.

ARTICLE 10. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement du prix par le Client s’effectue par l’un des moyens de paiement suivants :

– Par Cash à la livraison,

ARTICLE 11. LIVRAISON DES ARTICLES EN VENTE

Chez https://www.coindescopines.ma, nous nous efforçons de vous offrir une expérience d’achat fluide et satisfaisante, de la commande à la livraison. Voici les détails de notre politique de livraison :
Pour la livraison au Maroc :
A la confirmation du paiement effectué par l’Acheteur, la Plateforme procèdera à la livraison des Produits par les moyens suivants :

• Amana
• Aramex
• CTM

Prix de la livraison c’est à 48 dirhams hors taxe
Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrable à compter de la confirmation de la commande.
L’Utilisateur reconnait expressément que la Plateforme ne s’engage en aucun cas à procéder à une livraison en dehors du territoire marocain.
Dans la situation où l’Acheteur n’est pas allé chercher le colis dans le délai imparti et que le Produit est retourné à la Plateforme, ou dans la situation où l’Acheteur est responsable de l’échec de l’envoi (adresse erronée, absence au domicile au moment de la livraison,) l’Acheteur s’engage à venir récupérer le Produit dans les locaux de la Plateforme ou à payer les frais d’un nouvel envoi.
L’Acheteur s’engage à confirmer la bonne réception du Produit et sa satisfaction dans les meilleurs délais suivant la réception du Produit. En cas de silence de l’Acheteur ou à défaut de notification de la non-réception ou de toute réclamation sur le Produit dans un délai maximum de 48 heures après réception, l’Acheteur est réputé accepter sans réserve le Produit tel qu’il aura été livré, donnant un caractère définitif à la vente.
Pour toute demande d’assistance ou de clarification, veuillez nous contacter à [email protected] ou sur WhatsApp au +212702033330 / +1 505 908 9575 . Notre équipe est là pour vous aider.
Veuillez noter que les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination exacte et de la disponibilité des articles. Vous recevrez un numéro de suivi dès que votre commande sera expédiée, ce qui vous permettra de suivre l’avancement de la livraison en temps réel.
Nous mettons tout en œuvre pour que votre commande arrive en parfait état et dans les délais prévus. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre livraison, n’hésitez pas à nous contacter.

ARTICLE 12 POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE

Chez coindescopines.ma notre engagement est de vous offrir des pièces de luxe authentiques et exceptionnelles. En raison de la nature unique de nos articles et de notre souci de maintenir la qualité et l’authenticité, nous avons une politique de retour et d’échange stricte : aucun retour n’est accepté.
A l’exceptions de :
Le cas où le produit n’est pas celui qui a été commandé, une réclamation devra être envoyée au Service Client de la plateforme en détaillant ses raisons. La plateforme confirmera par courrier électronique adressé de l’acheteur.

• la prise en compte de la réclamation.
• que la réclamation constitue une raison valable de retour du produit.

L’Acheteur devra retourner le Produit à la Plateforme dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception du courrier électronique du Service Client, en communiquant le numéro de suivi du colis, par les moyens de son choix, convenablement emballé, d’une façon qui préserve l’intégrité et la qualité du Produit.
Sous réserve d’une possibilité de retourner le Produit conformément au présent article, la Plateforme remboursera le prix payé par l’Acheteur dans un délai maximum de 48 Heures   suivant la réception du Produit par la Plateforme.
Il est expressément indiqué, et accepté par les Acheteurs, que la Plateforme étant conçue pour la vente de Produits d’occasion ou dits de « seconde main », et dans la mesure où toutes les imperfections, dommages, détériorations ou malfaçons des Produits sont indiqués dans l’offre acceptée par l’Acheteur, aucun retour de Produit ne sera accepté en dehors des cas indiqués ci-dessus. De plus, il convient de noter que la Plateforme ne disposerait, en dehors des cas susvisés, d’aucun moyen matériel de vérifier que des manipulations ou détériorations n’ont pas été effectuées par l’Acheteur.
Nous comprenons que l’achat de pièces de luxe peut être une décision importante, c’est pourquoi nous vous encourageons à poser toutes les questions nécessaires et à examiner attentivement les détails et les images de chaque article avant de finaliser votre achat. Notre équipe est à votre disposition pour vous fournir des informations supplémentaires sur chaque produit pour vous aider à prendre la meilleure décision.
Nous prenons des mesures extraordinaires pour garantir que chaque article que nous vendons est authentique à 100%, grâce à notre équipe d’expert dans le domaine de la mode. Vous pouvez donc faire vos achats en toute confiance, sachant que vous recevrez un produit de qualité supérieure.
Votre satisfaction est notre priorité, et nous nous engageons à résoudre tout problème lié à votre commande. Si vous avez des questions, des préoccupations ou si vous avez reçu un article endommagé ou incorrect, veuillez nous contacter dans les 48 heur suivant la réception de votre commande, et notre équipe fera de son mieux pour vous assister.
Nous vous remercions de votre compréhension de notre politique de retour et d’échange et de votre confiance en coindescopines.ma pour vos achats de luxe. Notre objectif est de vous offrir une expérience exceptionnelle, et nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus d’achat.
Pour toute demande d’assistance ou de clarification, veuillez nous contacter à [email protected] ou sur WhatsApp +212702033330 / +1 505 908 9575
Merci d’avoir choisi coindescopines.ma pour vos besoins en matière de mode de luxe.

ARTICLE 13. GARANTIE

COIN DES COPINES est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L.217-7 du Code de la consommation (non-conformité) et 1641 du Code civil (vices cachés).

ARTICLE 14. SERVICE COMMERCIAL

Pour toute information, réclamation, question ou conseil, l’Internaute ou le Client peut contacter le Service Commercial de COIN DES COPINES aux coordonnées suivantes :

• Courrier : COIN DES COPINES LLC – 8206 Louisiana Blvd NE Ste B#10364 Albuquerque, NM 87113 United States
• Email : [email protected]
• Téléphone : +212702033330 / +1 505 908 9575

ARTICLE 15. RESILIATION DES CGV

15.01 RESILIATION

Les CGV constituent un contrat conclu entre COIN DES COPINES et le Client prenant effet à la date d’inscription du Client.

Ce contrat étant à durée indéterminée, chacune des parties peut en conséquence le résilier et, donc, résilier l’inscription du Client au Site, sans motif ni indemnité pour l’autre partie, moyennant un préavis de quinze (15) jours lorsque la résiliation est à l’initiative de COIN DES COPINES et de manière immédiate lorsque la résiliation est à l’initiative du Client. Dans ce dernier cas, il suffit au Client de cliquer sur le lien « Supprimer mon compte » et de confirmer l’opération.

Toutefois, tant qu’une vente est en cours d’exécution, les CGV demeureront en vigueur ; le Client ne pouvant toutefois plus procéder à l’achat d’un produit.

15.02 RESILIATION POUR ABSENCE D’UTILISATION DU COMPTE

En particulier, COIN DES COPINES peut résilier l’inscription d’un Client au Site en cas d’absence de connexion à son Compte par le Client pendant une période supérieure à deux (2) ans. L’ancien Client pourra toutefois se réinscrire.

15.03 RESILIATION POUR FAUTE

En cas d’inexécution par l’une des parties d’une de ses obligations substantielles, la résiliation du présent contrat pourra lui être notifiée par l’autre partie, quinze (15) jours après une mise en demeure d’y remédier, restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus.

COIN DES COPINES peut également, à sa convenance, adresser une notification ayant pour objet le rappel à ses obligations du Client fautif.

Il est précisé que COIN DES COPINES se réserve le droit de résilier tout contrat la liant à un Client qui lui aurait fourni de fausses informations lors de son inscription sur le Site ou qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles ou les lois et règlements en vigueur. En cas d’urgence, la résiliation des CGV pourra être effective de manière immédiate, c’est-à-dire sans aucun préavis ni indemnité au bénéfice du Client.

15.04 MODALITES DE NOTIFICATION DE LA RESILIATION

Dans le cas d’une résiliation intervenant sur l’initiative du Client, celui-ci doit cliquer sur le lien « Supprimer mon Compte » puis confirmer sa volonté de suppression.

Dans le cas d’une résiliation ou d’une suspension des droits d’accès aux espaces du Site réservés à la présentation de l’Identifiant du Client intervenant sur l’initiative de COIN DES COPINES, la notification des manquements contractuels reprochés ainsi que de l’éventuelle résiliation des CGV est notifiée au Client par courrier électronique, à l’adresse que celui-ci aura fournie.

15.05 CONSEQUENCES DE LA RESILIATION

L’accès au Compte du Client est alors supprimé par COIN DES COPINES dans les meilleurs délais.

ARTICLE 16. RESPONSABILITE

COIN DES COPINES n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite et des Services qu’elle propose.
COIN DES COPINES ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique d’un Internaute ou d’un Client et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par un Internaute ou un Client.
COIN DES COPINES ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site et aux messages échangés dans le cadre des Services. COIN DES COPINES ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. La responsabilité de COIN DES COPINES ne peut être recherchée que pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de COIN DES COPINES à ses obligations.

Dans le cas où la responsabilité de COIN DES COPINES serait recherchée à raison d’un manquement par un Client aux obligations qui lui incombent aux termes du contrat le liant à COIN DES COPINES ou des lois en vigueur, le Client garantit COIN DES COPINES contre toutes condamnations prononcées à l’encontre de COIN DES COPINES ou indemnisation amiable. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d’avocat et frais de justice qui seraient à la charge de COIN DES COPINES.

ARTICLE 17. FORCE MAJEURE

COIN DES COPINES ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à COIN DES COPINES, lock-out, intempéries, blocages des moyens de communication pour quelque raison que ce soit, pannes d’ordinateur ou serveur, problème électriques ou techniques bloquant les télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via l’internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale des CGV.

En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents « goulots d’étranglement » à certains endroits d’internet. Les protocoles actuels de transmission via internet ne permettant pas d’assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l’intégrité des documents transmis, la responsabilité de COIN DES COPINES ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.

ARTICLE 18. LANGUE DU CONTRAT

La version en langue française des CGV est la seule juridiquement valable et pourra seule être produite en justice.

ARTICLE 19. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les CGV sont soumises au droit Marocain.
Les présentes CGV ont été mises à jour le 25 décembre 2023.